Arrêté du 9 novembre 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 2018 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000047125475
Texte parentLEGITEXT000047125471
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2018 (version du 23 novembre 2018)Légifrance →

1. Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE :

2. 1. Commission consultative paritaire des chargés de mission contractuels A, B et C :

3. Membres titulaires :

4. M. ou Mme le secrétaire général.

5. M. ou Mme le chef de l'inspection générale.

6. Membres suppléants :

7. M. ou Mme le chef du département de l'action régionale.

8. M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.

9. 2. Commission consultative paritaire des enquêteurs :

10. Membres titulaires :

11. M. ou Mme le secrétaire général.

12. M. ou Mme le directeur des statistiques démographiques et sociales.

13. M. ou Mme le directeur régional d'Ile-de-France.

14. M. ou Mme le chef du département des prix à la consommation et des enquêtes ménages.

15. Membres suppléants :

16. M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.

17. M. ou Mme le chef du département des méthodes statistiques.

18. M. ou Mme le chef de la division de la programmation des travaux.

19. M. ou Mme le chef du centre de service des ressources humaines.

20. 3. Commission consultative paritaire des contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE :

21. Membre titulaire :

22. M. ou Mme le chef du département cadre de vie et conditions de travail.

23. Membre suppléant :

24. M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.

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