Arrêté du 9 novembre 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 2018 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 novembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000047125476

Texte parentLEGITEXT000047125471

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 2018 (version du 23 novembre 2018)Légifrance →

1. Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 15 novembre 2018.

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