Décret n°2023-90 du 11 février 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-90 du 11 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047129191
Texte parentLEGITEXT000047129173
Référencearticle 2 du décret n°2023-90 du 11 février 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 133-43 du code de la sécurité sociale, les références : « D. 731-17 et D. 731-37 » sont remplacées par les références : « R. 731-17-2 et R. 731-37 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R133-43

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047129191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.