Arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-12 ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, modifié ;

Vu l'avis du comité technique du ministère de la transition écologique en date du 27 mai 2021 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine en date du 6 novembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est en date du 1er avril 2021 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France en date du 9 mars 2021 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire en date du 25 mars 2021 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes en date du 22 avril 2021,