Arrêté du 8 juin 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000047132328

Texte parentLEGITEXT000047132308

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 4 juin 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. null
Divisions : Annexe

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