Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2021 au 14 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000047132316
Texte parentLEGITEXT000047132308
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2021 (version du 4 juillet 2021)Légifrance →
1. Les services de prévision des crues placés sous l'autorité de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports Ile-de-France et de Météo-France sont chargés de missions d'étude, d'expertise, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage et de préparation d'actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues.
2. La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.
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