Arrêté du 8 juin 2021 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2021 au 14 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000047132326
Texte parentLEGITEXT000047132308
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juin 2021 (version du 4 juillet 2021)Légifrance →

1. Il est créé, par fusion des services de prévision des crues " Artois-Picardie " et " Oise-Aisne ", un service de prévision des crues dénommé " Bassins du Nord ". Ce service est rattaché à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France.

2. Il est créé, par fusion des services de prévision des crues " Loire-Cher-Indre " et " Allier ", un service de prévision des crues dénommé " Loire-Allier-Cher-Indre ". Ce service est rattaché à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire.

3. Le périmètre de compétence du service de prévision des crues " Méditerranée-Est " est étendu à la Corse.

4. Le périmètre de compétence du service de prévision des crues " Maine-Loire aval " est étendu au bassin du Lay, précédemment dans le périmètre du service de prévision des crues " Vienne-Charente-Atlantique ".

5. Les schémas directeurs de prévision des crues, les règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et les plans d'organisation de l'hydrométrie sont modifiés en application des alinéas précédents.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047132326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.