Arrêté du 8 juin 2021 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2021 au 14 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000047132320

Texte parentLEGITEXT000047132308

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juin 2021 (version du 4 juillet 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2021, à l'exception de la disposition liée à la création du service de prévision des crues " Loire-Allier-Cher-Indre " qui entre en vigueur au 1er septembre 2021.

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