Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047135225
Texte parentLEGITEXT000047135222
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2011modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
3. «-concevoir un projet d'action ;
«-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
«-conduire une démarche de perfectionnement sportif en motocyclisme ;
«-encadrer le motocyclisme en sécurité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 avril 2011 : art. 2
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