Article 1 LEGIARTI000047135225
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 2023
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2023
Publié le15 février 2023
Articles12 articles en vigueur
NORSPOV2302989A
IdentifiantLEGITEXT000047135222
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2011 modifié portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047135245
A créé :
- Arrêté du 28 avril 2011
Divisions : Art. 2 bis
Article 3 LEGIARTI000047135227
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000047135229
A abrogé :
- Arrêté du 28 avril 2011 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000047135231
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000047135233
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000047135235
A abrogé :
- Arrêté du 28 avril 2011
Divisions : Art. 6 bis
Article 8 LEGIARTI000047135237
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011 : art. 7
Article 9 LEGIARTI000047135247
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011 : art. 8
Article 10 LEGIARTI000047135239
A créé :
- Arrêté du 28 avril 2011
Divisions : Annexes ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011 : art. Annexe
Article 11 LEGIARTI000047135241
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.
Article 12 LEGIARTI000047135243
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2023.
Pour la ministre par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 2023).