1. La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues aux articles 3 et 7 du décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er du décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 3 mars 2021 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2021 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000047135268
Texte parentLEGITEXT000047135258
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