Arrêté du 10 mars 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 10 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000047135438
Texte parentLEGITEXT000047135428
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2022 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues aux articles 3 et 7 du décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er du décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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