Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Arrête :
1. La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues aux articles 3 et 7 du décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er du décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.
A abrogé :
1. Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2022.
1. LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUESSGAMI de la zone de défense et de sécurité Ile-de-France
Directions et services | Fonctions | Points de NBI | Nombre d'emplois à forte responsabilité | Nombre d'emplois de chef des services techniques | |
|---|---|---|---|---|---|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier | 60 | - | 1 |
Direction de l'immobilier | Adjoint au directeur de l'immobilier | 40 | - | 1 | |
Direction de l'équipement et de la logistique | Adjoint au directeur de l'équipement et de la logistique | 40 | - | 1 | |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier | 60 | 1 | - |
Direction de l'immobilier | Adjoint au directeur de l'immobilier | 40 | - | 1 | |
Direction de l'équipement et de la logistique | Chef du bureau zonal des moyens mobiles | - | - | 1 | |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier | 60 | - | 1 |
Direction de l'équipement et de la logistique | Directeur de l'équipement et de la logistique | 40 | 1 | - | |
Direction de l'immobilier | Adjoint au directeur de l'immobilier | 40 | - | 1 | |
Direction de l'équipement et de la logistique | Adjoint au directeur de l'équipement et de la logistique | 40 | - | 1 | |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier | 40 | - | 1 |
Direction de l'immobilier | Chef du département Grand Est | 40 | - | 1 | |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier | 60 | - | 1 |
Direction de l'immobilier | Adjoint au directeur de l'immobilier | 40 | - | 1 | |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier | 60 | - | 1 |
Direction de l'équipement et de la logistique | Directeur de l'équipement et de la logistique | 40 | 1 | - | |
Direction de l'immobilier | Adjoint au directeur de l'immobilier | 40 | - | 1 | |
Direction de l'immobilier | Chef du bureau des travaux d'investissement | - | - | 1 | |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ile-de-France | Direction de l'immobilier et de l'environnement | Sous-directeur de l'exploitation | 40 | - | 1 |
Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies | Chef de service des moyens mobiles | 40 | - | 1 | |
Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies | Chef du service des équipements de protection et de sécurité | 40 | - | 1 | |
Direction de l'immobilier et de l'environnement | Adjoint au chef de département construction | - | - | 1 | |
Direction générale de la police nationale | Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens - Service de l'administration générale | Chef du bureau du soutien numérique et logistique de proximité | 40 | - | 1 |
Etablissement central logistique de la police nationale | Directeur de l'établissement central logistique de la police nationale | 40 | 1 | - | |
Direction générale de la sécurité intérieure | Direction générale de la sécurité intérieure | Chef de la division immobilier | 40 | - | 1 |
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier | Sous-direction des affaires immobilières-bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile | Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile | 40 | - | 1 |
Sous-direction des affaires immobilières | Chef de la cellule des méthodes et de la synthèse | 60 | - | 1 | |
SAILMI - Sous-direction de l'innovation et de la prescription | Adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la prescription | 40 | - | 1 | |
SAILMI - Sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement | Adjoint au sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement | 40 | - | 1 | |
Direction de projet site unique | Chef de projet site unique | 40 | - | 1 | |
Direction générale de la gendarmerie nationale | Direction de projets conduits en marchés de partenariat | Chef de projets | 40 | - | 1 |
COMSOPGN | Chef de bureau infrastructure | - | - | 1 | |
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises | Sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie | Adjoint au chef du bureau du soutien logistique et juridique | 40 | - | 1 |
1. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL
Directions et services | Désignation de l'emploi | |
|---|---|---|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud est | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier |
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier | Sous-direction des affaires immobilières | Chef de la cellule des méthodes et de la synthèse |
Fait le 10 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mezin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 2022).