Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000047135440
Texte parentLEGITEXT000047135428
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mars 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 mars 2021 : art. 1, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II
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