Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000047136905
Texte parentLEGITEXT000047136895
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 février 2020fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, à Mayotte et aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 février 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
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