Arrêté du 21 décembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

TexteArrêté du 21 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047138068
Texte parentLEGITEXT000047138054
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →

1. Les montants des aides financières applicables à Mayotte à compter du 1er octobre 2021 sont les suivants :

2. 1° Le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein sur une durée légale hebdomadaire de 35 heures est fixé à 8 294 euros pour les entreprises d'insertion, à 3 349 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 077 euros pour les associations intermédiaires et à 15 924 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 805 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

3. Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.

4. 2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail.

5. 3° Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 4 373 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047138068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.