Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047155706
Texte parentLEGITEXT000047155697
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article 10 au même arrêté ainsi rédigé :
2. « Art. 10.-Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ spéléologie ” fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 10
Aller plus loin
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