Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047155700
Texte parentLEGITEXT000047155697
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis suivant :
2. « Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis à l'article D. 212-54 du code du sport, et figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 15 décembre 2006 Divisions : Art. 2 bis
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