Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047155704
Texte parentLEGITEXT000047155697
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article 9au même arrêté ainsi rédigé :
2. « Art. 9.-Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ spéléologie ” doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.
« L'unité capitalisable 4 (UC4) : “ encadrer la spéléologie en sécurité ” ne peut pas être obtenue par la voie de la validation des acquis de l'expérience. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 9
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