Référencearticle 1 du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 (version du 8 août 2022)Légifrance →
1. Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :
2. -agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social de 1re classe ;
3. -auxiliaires de soins territoriaux ;
4. doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.
Nota : Conformément à l’article 4 du décret n° 2022-1133 du 5 août 2022, ces dispositions sont applicables aux concours pour lesquels l'arrêté d'ouverture a été publié postérieurement à son entrée en vigueur.
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