1. Le ministre de la jeunesse, des arts et des lettres est chargé du l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 1947 au 5 avril 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 47-1898 du 26 septembre 1947
IdentifiantLEGIARTI000047179961
Texte parentLEGITEXT000047179317
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.