Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 1947 au 5 avril 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 47-1898 du 26 septembre 1947
IdentifiantLEGIARTI000047179937
Texte parentLEGITEXT000047179317
Référencearticle 7 du décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947 (version du 28 septembre 1947)Légifrance →
1. Le décret du 19 novembre 1924, sur le régime administratif de la Comédie-Française, est modifié comme il suit :
2. L’article 1er de ce décret, relatif aux engagements d’acteurs pensionnaires, est remplacé par le texte suivant :
3. " L’administrateur, après avis du comité d’administration, engage, réengage et licencie les acteurs pensionnaires. "
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