Décret n°50-1553 du 19 décembre 1950 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°50-1553 du 19 décembre 1950
IdentifiantLEGIARTI000047181785
Texte parentLEGITEXT000047181685
Référencearticle 1 du décret n°50-1553 du 19 décembre 1950Légifrance →

A modifié :

  • Décret n° 46-310 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047181785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.