Article 1 LEGIARTI000047181785
A modifié :
- Décret n° 46-310 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 50-1553 du 19 décembre 1950 relatif au régime administratif de la Comédie-Française
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1950
NatureDécret
Signé le19 décembre 1950
Publié le21 décembre 1950
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000047181685
Article 2 LEGIARTI000047181789
A modifié :
- Décret n° 46-310 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000047181798
1. Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-310 du 27 février 1946 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-356 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 1950).