Décret n°50-1553 du 19 décembre 1950 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1950.

TexteDécret n°50-1553 du 19 décembre 1950
IdentifiantLEGIARTI000047181798
Texte parentLEGITEXT000047181685
Référencearticle 3 du décret n°50-1553 du 19 décembre 1950 (version du 21 décembre 1950)Légifrance →

1. Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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