Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-101 du 15 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047184310
Texte parentLEGITEXT000047184302
Référencearticle 1 du décret n°2023-101 du 15 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° du I de l'article R. 725-1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « Les dispositifs prévisionnels de secours, dans le cadre de rassemblements de personnes. » sont remplacés par les mots : « Les dispositifs prévisionnels de secours, dans le cadre de rassemblement de personnes, dispositifs dont le référentiel national est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. »