Arrêté du 26 janvier 2023 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047185271
Texte parentLEGITEXT000047185248
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 janvier 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 7 bis et 9 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 1er juillet 2008 : art. 9
    Divisions : Art. 7 bis

Aller plus loin

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