Décret n°2023-102 du 16 février 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-102 du 16 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047193306

Texte parentLEGITEXT000047193298

Référencearticle 2 du décret n°2023-102 du 16 février 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I des articles R. 773-4, R. 774-4 et R. 775-3 du même code, le tableau est ainsi modifié : La ligne : «

2. R. 513-6-1 à R. 513-8-1

3. décret n° 2022-766 du 2 mai 2022

4. »

5. est remplacée par les deux lignes suivantes : «

6. R. 513-6-1 à R. 513-8

7. décret n° 2022-766 du 2 mai 2022

8. R. 513-8-1

9. décret n° 2023-102 du 16 février 2023

10. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R773-4, art. R774-4, art. R775-3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →