Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-106 du 16 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047193394
Texte parentLEGITEXT000047193384
Référencearticle 2 du décret n°2023-106 du 16 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2012-571 du 24 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
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