Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-108 du 16 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047193725
Texte parentLEGITEXT000047193718
Référencearticle 2 du décret n°2023-108 du 16 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les deux occurrences du mot : « onze » sont remplacées par le mot : « huit » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Trois » et les mots : «, de l'intégration » sont supprimés ;
4. 3° Le cinquième alinéa est supprimé ;
5. 4° Au sixième alinéa, les mots : « et au 4° » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1067 du 25 août 2006 : art. 15
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