RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 février 2023 (version du 19 février 2023)Légifrance →
1. Rubrique 2. - Placements des fonds
NATURE DES DÉPENSES
PIÈCES À PRODUIRE à l'agent comptable à l'appui des opérations de dépenses
RÉFÉRENCES aux textes ou commentaires
2.8. Placements des fonds
Autorisation des ministres chargés de l'économie et du budget valable pour la durée du placement
En l'absence de disposition spécifique dans le texte institutif de l'organisme, c'est l'article 197 du décret GBCP qui s'applique.
Aller plus loin
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