1. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 176-1-2 du code électoral.
Décret n°2023-104 du 17 février 2023 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 19 février 2023.
TexteDécret n°2023-104 du 17 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047194640
Texte parentLEGITEXT000047194629
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