Décret n°75-1038 du 7 novembre 1975 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°75-1038 du 7 novembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000047204416
Texte parentLEGITEXT000047204398
Référencearticle 2 du décret n°75-1038 du 7 novembre 1975Légifrance →

A créé :

  • Décret n° 46-310
    Divisions : Art. 4 bis

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047204416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.