Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-119 du 20 février 2023
RattachementChapitre IER : Dispositions relatives aux qualifications et au stage
IdentifiantLEGIARTI000047209334
Texte parentLEGITEXT000047209307
Référencearticle 10 du décret n°2023-119 du 20 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 321-30, les mots : « de bon accomplissement du stage » sont remplacés par les mots : « d'aptitude à la profession de commissaire-priseur ».