Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-119 du 20 février 2023
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'information
IdentifiantLEGIARTI000047209350
Texte parentLEGITEXT000047209307
Référencearticle 13 du décret n°2023-119 du 20 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° du I de l'article R. 321-33est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 4° L'intervention d'un ou plusieurs experts dans l'organisation de la vente, en précisant leurs spécialités ; ».