1. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 25 janvier 2023 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 22 février 2023.
TexteArrêté du 25 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047211226
Texte parentLEGITEXT000047211199
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