Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 février 2023.

TexteArrêté du 25 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047211232
Texte parentLEGITEXT000047211199
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 22 février 2023)Légifrance →

1. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) : " concevoir un projet d'action " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) : " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action " figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

3. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : " conduire une démarche de perfectionnement sportif en surf et disciplines associées ", de l'unité capitalisable 4A (UC4A) : " encadrer le surf en sécurité ", et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) : " encadrer le stand up paddle en sécurité ", mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe III au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047211232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.