1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 7 modifiées par l'article 8 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Arrêté du 30 janvier 2023 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 24 février 2023.
TexteArrêté du 30 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047215551
Texte parentLEGITEXT000047215546
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