Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2023
Publié le23 février 2023
Articles12 articles en vigueur
NORSPOV2303263A
IdentifiantLEGITEXT000047215546
RéférenceArrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-54 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 11 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000047215555

A modifié :

  • Arrêté du 11 août 2011 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000047215553

A créé :

  • Arrêté du 11 août 2011
    Divisions : Art. 2 bis

Article 3 LEGIARTI000047215557

A modifié :

  • Arrêté du 11 août 2011 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000047215559

A abrogé :

  • Arrêté du 11 août 2011 : art. 4

Article 5 LEGIARTI000047215561

A modifié :

  • Arrêté du 11 août 2011 : art. 5

Article 6 LEGIARTI000047215563

A modifié :

  • Arrêté du 11 août 2011 : art. 6

Article 7 LEGIARTI000047215565

A abrogé :

  • Arrêté du 11 août 2011
    Divisions : Art. 6 bis

Article 8 LEGIARTI000047215567

A modifié :

  • Arrêté du 11 août 2011 : art. 7

Article 9 LEGIARTI000047215549

A modifié :

  • Arrêté du 11 août 2011 : art. 8

Article 10 LEGIARTI000047215569

A modifié :

  • Arrêté du 11 août 2011 : art. null
    Divisions : Art.

A abrogé :

  • Arrêté du 11 août 2011 : art. null
    Divisions : Annexe IV

Article 11 LEGIARTI000047215551

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 7 modifiées par l'article 8 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Article 12 LEGIARTI000047215571

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports, F. Bourdais

Textes cités liens · DILA2

Code du sport. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 février 2023).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000047215546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.