Arrêté du 30 janvier 2023 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047215565
Texte parentLEGITEXT000047215546
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 janvier 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 bis du même arrêté est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 11 août 2011
    Divisions : Art. 6 bis

Aller plus loin

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