Arrêté du 30 janvier 2023 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047215567
Texte parentLEGITEXT000047215546
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 janvier 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ disciplines d'expression sur glace ” sont les suivantes : « a) Le coordonnateur pédagogique : « La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ de l'encadrement des activités physiques ou sportives et justifiant d'au moins deux années d'expérience en ingénierie de formation. « Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. « b) Les formateurs permanents : « Les formateurs permanents doivent être titulaires d'une des certifications professionnelles suivantes et justifier d'une expérience professionnelle de direction de structure dans le champ des sports de glace de deux ans minimum :

3. «-brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré dans l'une des options suivantes : patinage sur glace, patinage de vitesse ou bobsleigh ; «-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” dans l'une des mentions suivantes : “ disciplines d'adresse sur glace ”, “ patinage ”, “ disciplines d'expression sur glace ”, “ patinage de vitesse ”, “ disciplines de vitesse sur glace ”, “ descente sur glace ” ou “ disciplines de descente sur glace ”.

4. « Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. « c) Les tuteurs : « Les tuteurs doivent être titulaires d'une des certifications professionnelles suivantes et justifier d'une expérience professionnelle de direction de structure dans le champ des sports de glace de deux ans minimum :

5. «-brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré dans l'une des options suivantes : patinage sur glace, patinage de vitesse ou bobsleigh ; «-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” dans l'une des mentions suivantes : “ disciplines d'adresse sur glace ”, “ patinage ”, “ disciplines d'expression sur glace ”, “ patinage de vitesse ”, “ disciplines de vitesse sur glace ”, “ descente sur glace ” ou “ disciplines de descente sur glace ”.

6. « d) Les évaluateurs : « Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ diriger un système d'entraînement en disciplines d'expression sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ encadrer les disciplines d'expression sur glace en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle, a minima, de niveau 6 dans les disciplines d'expression sur glace et justifier d'une expérience professionnelle dans les disciplines d'expression sur glace. « Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 août 2011 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047215567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.