Décret n°2023-132 du 24 février 2023 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 26 février 2023.

TexteDécret n°2023-132 du 24 février 2023

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000047228527

Texte parentLEGITEXT000047228481

Référencearticle Annexe 2 du décret n°2023-132 du 24 février 2023 (version du 26 février 2023)Légifrance →

1. BARÈME DE LA SECONDE SECTION DE L'AIDE À L'EXEMPLAIRE

	2023	2024	2025	2026
Barème quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP) et quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)	0,30 €	0,30 €	0,30 €	0,30 €
Barème quotidiens d'information politique et générale (IPG) (*)	0,04 €	0,04 €	0,04 €	0,04 €
Barème publications hebdomadaires d'information politique et générale (IPG)	0,09 €	0,09 €	0,09 €	0,09 €

2. (*) Barème applicable :

3. - aux quotidiens qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ;

4. - aux suppléments au sens de l'article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques.

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