Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-136 du 27 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047234459
Texte parentLEGITEXT000047234452
Référencearticle 1 du décret n°2023-136 du 27 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articlesR. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«
2. R. 122-25 à R. 122-31, sauf son 4°,
R. 122-32 à R. 122-35 et R. 122-37
3. Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
4. »
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
5. R. 122-25 à R. 122-29
6. Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
7. R. 122-31, sauf son 1° et son 3°
8. Résultant du décret n° 2023-136 du 27 février 2023
9. R. 122-32 à R. 122-35 et R. 122-37
10. Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure : art. R156-2, art. R157-2
Aller plus loin
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