Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-139 du 27 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047235041
Texte parentLEGITEXT000047235032
Référencearticle 3 du décret n°2023-139 du 27 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 752-90 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionné à l'article L. 752-7 du présent code ou de l'assuré mentionné » sont remplacés par les mots : « de l'assuré mentionné au I ou ».