Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047235447
Texte parentLEGITEXT000047235445
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié :
Dans le tableau, les colonnes :
«
2. CORPS
3. Des directeurs des services pénitentiaires
4. Pourcentages de rémunération dus par le fonctionnaire
5. -
6. 1re année
7. 100
8. 2e année
9. 80
10. 3e année
11. 60
12. 4e année
13. 40
14. 5e année
15. 20
16. »
sont remplacées par les colonnes :
«
17. CORPS
18. Des directeurs des services pénitentiaires
19. Pourcentages de rémunération dus par le fonctionnaire
20. -
21. 1re année
22. 100
23. 2e année
24. 85
25. 3e année
26. 70
27. 4e année
28. 55
29. 5e année
30. 40
31. 6e année
32. 25
33. 7e année
34. 15
35. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 3
Aller plus loin
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