1. Sont désignés en qualité de représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects :
2. Commission administrative paritaire des agents de la catégorie A
TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
|---|---|
Le directeur général adjoint | Six suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'État ou d'administratrice de l'État ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'État, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects |
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales | |
L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales | |
Le chef du bureau réglementation et dialogue social | |
La cheffe du bureau gestion des carrières et des parcours professionnels | |
La cheffe du bureau qualité de vie au travail et action sociale |
3. Commission administrative paritaire des agents de la catégorie B
TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
|---|---|
Le directeur général adjoint | Huit suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'État ou d'administratrice de l'État ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'État, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects |
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales | |
L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales | |
Le chef du bureau réglementation et dialogue social | |
La cheffe du recrutement, pilotage des emplois et formation | |
La cheffe du bureau gestion des carrières et des parcours professionnels | |
La cheffe du bureau qualité de vie au travail et action sociale | |
Le chef de la section politique statutaire et rémunération |
4. Commission administrative paritaire des agents de la catégorie C
TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
|---|---|
Le directeur général adjoint | Six suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'État ou d'administratrice de l'Etat ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'Etat, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects |
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales | |
L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales | |
Le chef du bureau réglementation et dialogue social | |
La cheffe du bureau gestion des carrières et des parcours professionnels | |
La cheffe du bureau qualité de vie au travail et action sociale |