Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « n° 2017-756 » sont supprimés et les mots : « D. 439 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « D. 352-1 du code pénitentiaire » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « trois enseignements » sont remplacés par les mots : « quatre blocs d'enseignements » ;
4. 3° Le troisième alinéa, le quatrième alinéa et le cinquième alinéa sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
5. « 1° Fondements et grands principes de la laïcité ;
6. « 2° Institutions de la République et laïcité ;
7. « 3° Droit des cultes et des pratiques religieuses ;
8. « 4° Sciences humaines et sociales des religions. » ;
9. 4° Au sixième alinéa, qui devient le septième, les mots : « 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « 1°, 2° et 3° » ;
10. 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
11. « Ces formations répondent aux exigences prévues par le cahier des charges fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2017 : art. 1