Article 1 LEGIARTI000047243028
1. L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2023
NatureArrêté
Signé le27 février 2023
Publié le1er mars 2023
Articles8 articles en vigueur
NORIOMD2232478A
IdentifiantLEGITEXT000047243019
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 613-32 et suivants ;
Vu le code pénitentiaire, notamment son article D. 352-1 ;
Vu le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047243030
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2017 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000047243032
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2017 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000047243024
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2017 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000047243026
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2017 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000047243034
1. Le cahier des charges des formations « laïcité, religion et citoyenneté » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 7 LEGIARTI000047243036
1. La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000047243038
A créé :
- Arrêté du 5 mai 2017 : art. Annexe
Divisions : Annexe
Fait le 27 février 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, P. Léglise La directrice générale des outre-mer, S. Brocas La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Textes cités liens · DILA3
Code pénitentiaire (V)
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2023).