Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047243032
Texte parentLEGITEXT000047243019
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « mentionnées à l'article 1er », sont insérés les mots : «, dénommée la liste des formations “ laïcité, religion et citoyenneté ” » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Lorsque la formation ne remplit plus les critères mentionnés à l'article 1er ou est affectée par des dysfonctionnements importants, celle-ci peut être retirée de la liste avant l'expiration du délai de cinq ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 2017 : art. 2
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