Arrêté du 27 février 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 mars 2023.

TexteArrêté du 27 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047243034

Texte parentLEGITEXT000047243019

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 février 2023 (version du 2 mars 2023)Légifrance →

1. Le cahier des charges des formations « laïcité, religion et citoyenneté » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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